Assurance santé pour la carte verte en Espagne

La carte verte en bref

Vous êtes français, belge, luxembourgeois ou suisse et vous restez en Espagne plus de trois mois ? Vous devez vous enregistrer dans les 90 jours. Le document délivré s'appelle le certificado de registro de ciudadano de la Unión. Les francophones l'appellent souvent « carte verte ». Il porte votre NIE, le numéro d'identification des étrangers.

Le rendez-vous a lieu à l'Oficina de Extranjería ou au commissariat de police compétent. On vous demande qui vous êtes, de quoi vous vivez et comment vous êtes soigné. La preuve demandée dépend de votre situation :

• Vous travaillez en Espagne, comme salarié ou indépendant : vous cotisez à la Sécurité sociale espagnole et vous avez accès aux soins publics.
• Vous êtes retraité avec un S1 : le S1 enregistré auprès de l'INSS sert de preuve de couverture.
• Vous ne travaillez pas et n'avez pas de S1 : vous devez présenter une assurance santé et des ressources suffisantes.

Qui doit présenter une assurance santé pour la carte verte en Espagne ?

• Les préretraités qui ne touchent pas encore leur retraite et n'ont donc pas droit au S1
• Les rentiers et les personnes qui vivent de leur épargne ou de revenus du patrimoine
• Les conjoints et membres de la famille qui ne travaillent pas
• Les étudiants européens en séjour d'études de longue durée
• Les personnes en année sabbatique ou en pause de carrière
• Ceux qui attendent la convenio especial, l'adhésion volontaire au système public espagnol : elle n'est possible qu'après un an d'inscription au padrón (registre municipal)

Retraité ? Le S1 d'abord

Avec une pension française, ne prenez pas d'assurance privée par réflexe. Demandez d'abord le S1 à votre caisse de retraite (la Carsat, par exemple, et non la CPAM). Si vous y avez droit, il vous donne accès aux soins publics espagnols et sert de preuve pour la carte verte. Voir notre page retraite en Espagne et assurance santé.

Ce que doit couvrir une assurance santé pour le certificado de registro

Pour être acceptée sans discussion, votre police doit :

• offrir une couverture complète, comparable à celle du système public : médecin traitant, spécialistes, examens, urgences et hospitalisation ;
• être sans copaiement (sin copagos) : vous ne payez rien de votre poche à chaque consultation ;
• être sans délai de carence (sin carencias) : la couverture s'applique dès le premier jour ;
• être valable dans toute l'Espagne ;
• être émise par un assureur agréé en Espagne, inscrit à la DGSFP. L'administration connaît ses documents, ce qui simplifie le contrôle.

Vous recevez un certificat d'assurance à présenter au rendez-vous. Nous vérifions qu'il porte les bonnes mentions : le nom de chaque assuré, les dates de validité, l'absence de copaiement et de délai de carence.

Pourquoi l'assurance voyage ne convient pas

Une assurance voyage couvre surtout les urgences, pour une durée limitée. Elle n'est pas faite pour un résident et n'est pas une preuve adaptée pour la carte verte.

CEAM, mutuelle, CFE : ce qui pose problème

• La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : elle couvre les soins pendant un séjour temporaire, par exemple des vacances. Elle ne suffit pas comme preuve de couverture pour la carte verte.
• La mutuelle française : c'est en principe une complémentaire de la Sécurité sociale française, et beaucoup de mutuelles n'assurent pas une adresse en Espagne. Pour une solution sur place, voyez notre page mutuelle en Espagne pour résident.
• La CFE et les assurances internationales : vérifiez qu'elles répondent aux règles de l'enregistrement (couverture complète, sans copaiement, sans délai de carence, valable dans toute l'Espagne). Le choix le plus simple reste une police espagnole conforme. Nous comparons les deux options sur la page CFE ou assurance espagnole.

Documents à préparer pour la carte verte

• Votre passeport ou votre carte d'identité nationale, en cours de validité
• Le formulaire de demande du certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union
• La preuve de ressources suffisantes
• La preuve de couverture santé : S1, droits au système public ou assurance santé conforme
• Le certificat d'inscription au padrón (empadronamiento), délivré par la mairie

Les exigences peuvent varier d'un bureau à l'autre. Vérifiez la liste exacte auprès de votre bureau avant le rendez-vous.

Les erreurs les plus fréquentes au rendez-vous

• Présenter la CEAM comme preuve de couverture de résident
• Présenter une assurance voyage
• Présenter une assurance du pays d'origine qui n'est pas prévue pour la résidence en Espagne
• Présenter une police avec copaiement ou délai de carence
• Oublier le formulaire de demande
• Ne pas apporter assez de preuves de ressources

Hivernants, Belges et Suisses : les cas particuliers

Vous passez l'hiver en Espagne, entre 3 et 6 mois : au-delà de 90 jours, l'enregistrement est requis. Or le S1 n'est pas délivré pour un séjour de moins de six mois, un point soulevé au Parlement français en 2024. Il faut donc souvent une assurance conforme. Voir hivernants en Espagne.

Belges et Suisses : la procédure de la carte verte est la même. Les pensionnés belges demandent le S1 à leur mutualité. Les retraités suisses ont en plus un droit d'option. Voir Belges et Suisses en Espagne.

Et la formule spécialistes sans questionnaire médical ?

Notre formule spécialistes donne accès à tous les spécialistes, sans questionnaire médical. Vos maladies préexistantes sont donc couvertes. Elle offre moins de garanties qu'une assurance complète.

Important : elle complète uniquement le S1 ou la couverture publique. Elle ne peut jamais servir pour le certificado de registro (carte verte) ni pour un visa. Plus d'informations : formule sans questionnaire médical.

Questions fréquentes sur l'assurance pour la carte verte