Politique de confidentialité

1. Introduction

247 Expat Insurance (« nous », « notre », « nos ») est exploité par Stephen Paul Gregory, agent d'assurance exclusif de Sanitas S.A. de Seguros, inscrit auprès de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP) au registre administratif des distributeurs d'assurances et de réassurances sous le numéro C0320Y2155969D.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site 247expatinsurance.com, demandez un devis, correspondez avec nous ou utilisez nos services de toute autre manière.

Cette politique est conforme :

• au règlement (UE) 2016/679 — règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ;
• à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) ;
• à la loi 20/2015 sur l'organisation, la surveillance et la solvabilité des entreprises d'assurance (LOSSEAR) et au décret-loi royal 3/2020 transposant la directive européenne sur la distribution d'assurances.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement

Stephen Paul Gregory — agent d'assurance exclusif de Sanitas S.A. de Seguros
N° d'inscription DGSFP : C0320Y2155969D
C/ Alcalde Clemente García, 19, 5 — 30169 San Ginés, Murcia, Espagne
E-mail : info@247expatinsurance.com

Lorsqu'un devis est émis ou qu'un contrat est souscrit, Sanitas S.A. de Seguros (Calle Ribera del Loira 52, 28042 Madrid) agit en qualité de responsable de traitement indépendant, en sa qualité d'assureur. Ses pratiques en matière de confidentialité sont décrites dans la politique de confidentialité de Sanitas, disponible sur sanitas.es/RGPD.

3. Données que nous collectons

Selon la nature de vos échanges avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Coordonnées : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays d'origine.
• Données d'identification : date de naissance, nationalité, NIE/NIF, numéro de passeport (lorsque cela est nécessaire pour émettre un contrat ou un certificat de conformité aux exigences de visa).
• Données sur la famille et les personnes à charge : noms, dates de naissance et lien de parenté des membres de votre famille que vous souhaitez inclure dans un contrat.
• Données de santé : antécédents médicaux, pathologies préexistantes, traitements et médicaments en cours, taille/poids, facteurs liés au mode de vie, collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour calculer les primes, évaluer l'assurabilité ou émettre un contrat. Voir la section 4.
• Données de visa et de résidence : type de visa (NLV, DNV, Étudiant, etc.), date d'installation prévue, statut de résidence en Espagne.
• Données de transaction : numéro de contrat, montants des primes, moyen de paiement, historique de facturation.
• Données de communication : traces des e-mails, appels téléphoniques, messages WhatsApp, formulaires de contact envoyés (y compris la langue de préférence enregistrée par les versions linguistiques de nos formulaires) et sessions de chat.
• Données d'utilisation du site : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, pages consultées, source de provenance, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires.
• Préférences marketing : état de votre consentement aux newsletters, guides et communications commerciales.

Vous garantissez que les données que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes et à jour. Lorsque vous fournissez des données concernant des tiers (par exemple des membres de votre famille à assurer), vous confirmez disposer d'une base juridique pour le faire et les avoir informés de la présente politique de confidentialité.

4. Données de santé et catégories particulières

Pourquoi nous avons besoin de données de santé. Une assurance santé espagnole ne peut être ni tarifée, ni souscrite, ni émise sans informations sur les antécédents médicaux de chaque demandeur. Les primes, les délais de carence et les décisions d'acceptation dépendent tous de ces informations. Leur communication est donc une condition nécessaire pour que nous puissions fournir le service que vous avez demandé.

Les données de santé constituent une « catégorie particulière » de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée. Nous les traitons sur le fondement des bases juridiques combinées suivantes :

• Art. 9, par. 2, a) — Votre consentement explicite, donné lorsque vous envoyez un formulaire de devis, une déclaration de santé ou une demande d'adhésion, ou lorsque vous donnez une confirmation claire et explicite avant que nous utilisions des données de santé envoyées par WhatsApp.
• Art. 6, par. 1, b) — Mesures précontractuelles et exécution d'un contrat, pour vous fournir un devis et, en cas d'acceptation, émettre un contrat.
• Art. 9, par. 2, h) — Prise en charge sanitaire ou sociale / gestion des systèmes de santé, assortie des garanties prévues par la réglementation espagnole en matière d'assurance et de santé.
• Art. 6, par. 1, c) — Respect d'une obligation légale au titre de la LOSSEAR et du RDL 3/2020.

Les données de santé que vous fournissez sont transmises à Sanitas pour la sélection des risques. Nous appliquons des contrôles d'accès stricts et un chiffrement en transit et au repos, et nous n'utilisons jamais les données de santé à des fins marketing.

Demandes reçues par WhatsApp. Si vous nous contactez par WhatsApp, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour répondre à votre demande ou préparer un devis. Lorsque ces informations comprennent des données de santé, nous vous demanderons votre consentement explicite avant d'utiliser ces données pour traiter la demande ou établir le devis. Merci de ne pas envoyer d'informations de santé tant que nous ne vous les avons pas demandées et que nous ne vous avons pas fourni les informations relatives au consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@247expatinsurance.com. WhatsApp est fourni par WhatsApp Ireland Limited, qui traite certaines informations conformément à sa propre politique de confidentialité. Les messages que vous envoyez sont également traités par nous conformément à la présente politique de confidentialité.

5. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Calculer des devis d'assurance et comparer les formules Sanitas disponibles pour votre profil.
• Répondre à vos demandes, fournir des informations sur les produits et accompagner la procédure d'adhésion.
• Transmettre les demandes à Sanitas et gérer les échanges entre vous et l'assureur.
• Émettre des certificats de conformité aux exigences de visa et d'autres documents nécessaires aux demandes de résidence.
• Gérer les renouvellements, modifications et résiliations de contrats ainsi que l'assistance en cas de sinistre.
• Envoyer des communications marketing sur les produits Sanitas et des services connexes pour expatriés, uniquement si vous y avez consenti.
• Traiter les demandes avant souscription et fournir une assistance en temps réel via notre module de chat en direct HubSpot.
• Améliorer notre site, nos contenus et nos services.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales.

6. Bases juridiques du traitement

Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes prévues à l'art. 6 du RGPD (et à l'art. 9 pour les données de santé, comme décrit à la section 4) :

7. Partage et communication des données

Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire et uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

• Sanitas S.A. de Seguros, l'assureur auquel toutes les demandes sont transmises. Sanitas agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données traitées dans le cadre d'un devis, d'un contrat ou d'un sinistre.
• Prestataires de confiance (sous-traitants), notamment HubSpot (CRM, e-mailing et chat en direct), l'hébergement du site, les fournisseurs de mesure d'audience et de stockage dans le cloud. Tous sont liés par des contrats de sous-traitance écrits conformes aux exigences de l'art. 28 du RGPD.
• Plateformes publicitaires et de remarketing : Meta (Facebook & Instagram), TikTok et Google Ads reçoivent des données par l'intermédiaire de pixels de suivi et de balises (par exemple des événements de visite de page et des signaux de remplissage du formulaire de devis) uniquement pour mesurer l'efficacité des campagnes, créer des audiences personnalisées et afficher des publicités pertinentes. Ce partage n'a lieu qu'avec votre consentement explicite et est encadré par des clauses contractuelles types. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre panneau de préférences cookies.
• L'administration fiscale espagnole et d'autres organismes publics lorsque la loi l'exige (par exemple l'AEAT, la DGSFP).
• Les juridictions, autorités de régulation et forces de l'ordre lorsque nous y sommes légalement tenus.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données issues des pixels partagées avec les plateformes publicitaires sont utilisées uniquement à des fins de mesure et de ciblage comme décrit ci-dessus et ne constituent pas une vente de données personnelles.

8. Sanitas, responsable de traitement indépendant

Dès que votre demande est transmise à Sanitas S.A. de Seguros, Sanitas devient responsable de traitement indépendant pour les données traitées dans ses systèmes. Les pratiques de confidentialité, durées de conservation et procédures d'exercice des droits de Sanitas sont régies par sa politique de confidentialité, publiée sur sanitas.es/RGPD. Le délégué à la protection des données de Sanitas peut être contacté à l'adresse dpo@sanitas.es.

9. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'EEE (par exemple des plateformes d'e-mailing ou de mesure d'audience aux États-Unis), nous nous appuyons sur l'une des garanties suivantes :

• décisions d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis, le cas échéant) ;
• clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque la jurisprudence l'exige.

10. Stockage et conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ou exigée par la loi :

• Demandes de devis sans contrat émis : jusqu'à 12 mois à compter du dernier échange, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt.
• Contrats en cours : pendant la durée du contrat, augmentée du délai de prescription légal.
• Documents fiscaux et comptables : 6 ans (Code de commerce espagnol et loi générale fiscale).
• Preuves de consentement marketing : jusqu'au retrait de votre consentement.
• Cookies : voir la Politique cookies pour les durées spécifiques.

11. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent le chiffrement TLS en transit, le stockage chiffré, les contrôles d'accès, la formation du personnel et l'examen régulier des normes de sécurité de nos sous-traitants. Aucun service sur internet n'est totalement exempt de risques ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous vous informerons sans délai, ainsi que l'autorité de contrôle, de toute violation de données atteignant les seuils de notification des art. 33–34 du RGPD.

12. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer les fonctionnalités essentielles, mesurer l'utilisation et, avec votre consentement, personnaliser les contenus et la publicité. Tous les détails, y compris la liste des cookies et la façon de gérer vos préférences, figurent dans notre Politique cookies.

13. Réseaux sociaux et interactions publiques

Nous avons des profils sur des réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok et Google Business Profile. Les interactions sur ces plateformes sont régies par les conditions et pratiques de confidentialité propres à chaque plateforme, ainsi que par les règles suivantes :

• Les contenus que nous publions sur les réseaux sociaux sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé.
• Le fait de nous suivre, d'aimer nos publications, de commenter ou de nous envoyer un message sur les réseaux sociaux ne crée pas de relation client. Une relation client ne naît qu'une fois une demande d'adhésion transmise et acceptée.
• Les informations que vous publiez publiquement (commentaires, avis) sont visibles par les autres utilisateurs et ne sont pas confidentielles. Ne communiquez pas d'informations de santé, de numéros de passeport, de numéros NIE ou d'informations financières dans des commentaires publics. Utilisez notre formulaire de contact, l'e-mail ou le téléphone pour tout échange sensible.
• Nous modérons les commentaires injurieux, diffamatoires, trompeurs, illicites, relevant du spam ou divulguant des données personnelles de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus et de bloquer les récidivistes.
• Les messages privés sont traités conformément à la présente politique de confidentialité.

14. Vos droits en matière de protection des données

En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation : limiter le traitement dans certaines conditions.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.
• Réclamation : auprès de l'autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@247expatinsurance.com en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, comme l'exige l'art. 12 du RGPD.

15. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Sanitas.es, des sites d'information sur les visas et des passerelles de paiement). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

16. Enfants

Notre site et nos services marketing ne s'adressent pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne traitons les données d'enfants que lorsqu'un parent ou un tuteur légal inclut un mineur comme personne à charge dans un contrat d'assurance santé familial. Dans ce cas, le traitement est effectué sur instruction du parent ou du tuteur et sur le fondement des bases juridiques décrites aux sections 4 et 6.

17. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente. Les modifications importantes vous concernant vous seront notifiées par e-mail ou par un avis bien visible sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.

18. Coordonnées