Votre bébé va naître en Espagne, ou vient de naître ? Félicitations ! Pour déclarer une naissance en Espagne, plusieurs administrations entrent en jeu : l'hôpital, le Registro Civil, le consulat de votre pays, la mairie et votre assurance santé. Voici l'ordre des démarches et les délais des premières semaines.
Devis assurance santé famille WhatsAppDans la plupart des hôpitaux publics et privés, la déclaration se fait sur place. Avant la sortie, on vous remet un formulaire de déclaration. Vous y indiquez le prénom, les noms de famille et les informations des parents, puis vous signez.
L'hôpital joint le certificat médical de naissance et transmet le tout au Registro Civil dans les 72 heures. Vous êtes ensuite prévenu quand l'inscription est faite.
Si l'hôpital ne le fait pas (petite clinique, naissance à domicile), vous avez 10 jours pour déclarer la naissance au Registro Civil. Apportez le certificat médical, vos passeports ou cartes d'identité, votre NIE et, le cas échéant, votre acte de mariage. Après ce délai, une procédure plus longue est nécessaire.
Six étapes, dans l'ordre. Vous trouverez le détail de chacune plus bas.
Remplissez et signez le formulaire de déclaration à l'hôpital. L'hôpital transmet la naissance au Registro Civil dans les 72 heures.
Si l'hôpital ne l'a pas fait, déclarez vous-même la naissance au Registro Civil.
Demandez l'acte de naissance, en ligne auprès du ministère de la Justice ou au Registro Civil.
Déclarez la naissance à votre pays, au consulat.
Ajoutez bébé à l'assurance santé et à votre inscription au padrón, à la mairie.
Passeport ou carte d'identité au consulat, puis NIE et carte verte auprès de la police.
Un bébé n'est pas couvert tout seul. Ce qu'il faut faire dépend de votre couverture.
Un nouveau-né n'est pas couvert automatiquement par l'assurance de ses parents. Beaucoup de contrats permettent de l'ajouter sans questionnaire médical ni délai de carence si vous le déclarez dans un délai court, souvent 30 jours après la naissance, parfois 60. Passé ce délai, l'enfant est étudié comme un nouvel assuré, et un problème de santé découvert à la naissance peut être exclu. Envoyez l'acte de naissance à votre assureur dès que vous l'avez.
Si vous avez accès aux soins publics espagnols (travail en Espagne, S1 ou convenio especial), présentez-vous au centre de santé avec l'acte de naissance et le padrón pour obtenir la carte de santé de l'enfant et un pédiatre. Si vous êtes couvert par un S1, demandez à votre caisse d'ajouter l'enfant comme ayant droit. Voir pédiatre en Espagne.
Vous n'avez pas encore d'assurance familiale ? Voir assurance santé pour résident en Espagne et public ou privé en Espagne.
Préparez un dossier avant le terme. Vous gagnerez du temps à la maternité et au Registro Civil.
En Espagne, un enfant porte deux noms de famille, dans l'ordre choisi par les parents. Si vous ne choisissez pas, un ordre s'applique par défaut, et il est difficile à changer ensuite. Le droit français, belge ou suisse du nom peut être différent : parlez-en au consulat avant la naissance pour que les deux actes soient cohérents.
Une fois l'inscription faite, demandez l'acte de naissance en ligne sur le site du ministère espagnol de la Justice, ou au Registro Civil. Il existe plusieurs versions :
Le livret de famille papier espagnol (libro de familia) n'est plus délivré aux nouvelles familles ; les anciens restent valables. Les actes se demandent désormais à l'unité.
L'Espagne n'applique pas le droit du sol pur. Un bébé né en Espagne de deux parents étrangers prend en principe la nationalité de ses parents. Voici ce qu'il faut faire selon votre pays.
L'enfant d'un parent français est français. Vous pouvez déclarer la naissance au consulat de France compétent dans les 30 jours, ou demander plus tard la transcription de l'acte espagnol dans l'état civil français. Elle n'est pas obligatoire, mais elle simplifie toutes les démarches futures (carte d'identité, passeport, état civil). Les délais de transcription peuvent être longs : faites la demande tôt.
Déclarez la naissance à l'ambassade ou au consulat de Belgique pour l'inscrire dans les registres consulaires. Dans certains cas, notamment si le parent belge est lui-même né à l'étranger, une déclaration est nécessaire pour que l'enfant soit belge. Renseignez-vous auprès du poste consulaire dès la naissance.
Annoncez la naissance à la représentation suisse pour qu'elle soit inscrite à l'état civil suisse. C'est important pour la nationalité de l'enfant à long terme.
Seulement dans des cas précis : si l'un des parents est espagnol, si l'un des parents étrangers est lui-même né en Espagne, ou pour éviter que l'enfant soit apatride.
Un enfant né en Espagne peut demander la nationalité espagnole après un an seulement de résidence légale. Ce n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Ensuite, demandez le passeport ou la carte d'identité de l'enfant au consulat. Il en aura besoin pour voyager.
Cinq oublis fréquents, faciles à éviter.
Une fois l'acte de naissance en main, enregistrez votre enfant en Espagne.
Si vous travaillez en Espagne et cotisez à la Sécurité sociale espagnole, l'allocation de naissance et de garde d'enfant (prestación por nacimiento y cuidado de menor) se demande à l'INSS, en ligne avec un certificat numérique ou Cl@ve. Faites la demande sans attendre.
Signalez aussi la naissance à l'administration fiscale espagnole pour vos déductions familiales, et renseignez-vous sur les aides de votre région. Si vous travaillez pour un employeur étranger, vérifiez vos droits dans votre pays.
Déclarer la naissance est une chose. Assurer bébé à temps en est une autre. Là, nous pouvons vous aider.
247 Expat Insurance est un agent d'assurance exclusif, inscrit auprès de l'autorité espagnole des assurances (DGSFP), qui travaille avec un assureur agréé en Espagne.
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Nous vous disons quel délai s'applique à votre contrat, pour ajouter bébé à temps.
Pas encore d'assurance ? Nous vous aidons à choisir la bonne formule pour toute la famille.
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Obtenir mon devis Nous contacter247 Expat Insurance est un intermédiaire d'assurance enregistré, et non un cabinet d'avocats. Le Registro Civil, les autorités espagnoles et les consulats décident des formalités applicables, qui peuvent changer. L'assureur étudie chaque demande individuellement. Voir nos mentions légales (Aviso legal).
